Conformément à l’article R4227-52 du Code du travail, le DRPCE fait partie intégrante du processus d’évaluation des risques professionnels. Bien plus qu’un simple document administratif, il garantit la conformité aux directives européennes 2014/34/UE et 1999/92/CE*, contribuant ainsi à renforcer la sécurité dans les environnements industriels.
Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE)
La mise en œuvre du DRPCE est une responsabilité de l’employeur, qui doit définir et appliquer les mesures de prévention conformément au Code du travail (article L4121-1). En cas d'incapacité à gérer seul cette tâche, il peut la déléguer à des encadrants compétents. L'employeur doit également veiller à ce que tous les collaborateurs soient formés aux consignes de sécurité et équipés de protections adaptées.
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LA DÉMARCHE
La directive 1999/92/CE impose aux entreprises de gérer les risques d’explosion liés aux poussières et aux gaz en réalisant un état des lieux des risques, en définissant un zonage ATEX précis et en mettant en place des protections adaptées à travers le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE). L’article 8 de cette directive exige que les lieux de travail, équipements et dispositifs d’alarme soient conçus, utilisés et entretenus pour garantir la sécurité.
Le DRPCE permet d’identifier les zones à risque, de classer les zones explosives, d’évaluer la conformité des installations existantes et de définir les règles d’exploitation pour maîtriser les risques. Il doit être élaboré avant tout travail, révisé annuellement et mis à jour à chaque modification ou extension des installations. Son objectif principal est de réduire au maximum les risques d’explosion, en intégrant des mesures de sécurité, des formations, des procédures opérationnelles et une maintenance adaptée des équipements.
Chez A2SE Conseil, nous comprenons les enjeux liés à la gestion des risques ATEX et à la mise en place d’un DRPCE efficace. Nos experts vous accompagnent tout au long de la démarche, en vous aidant à réaliser une évaluation complète des risques, à définir un zonage ATEX précis et à garantir la conformité de vos équipements et installations. Nous vous assistons également dans la rédaction et la révision de votre DRPCE, en vous offrant des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
Notre approche inclut :
- L’évaluation de l’adéquation des équipements dans les zones classées,
- La gestion des risques d’inflammation,
- La mise en place de procédures de sécurité
- La validation des modes opératoires.
De plus, nous proposons un logiciel A2SE-ELHOM pour le report informatisé des zones à risque et un suivi optimal de vos installations. Grâce à l’expertise de notre équipe, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et d’une gestion complète des risques d’explosion, assurant ainsi la sécurité et la conformité de votre entreprise.
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