Le zonage ATEX décrit des situations de fonctionnement
Le zonage ATEX permet d’identifier les emplacements dans lesquels une atmosphère explosive peut se présenter et de les classer en fonction de la fréquence et de la durée de cette présence.
La réglementation distingue ainsi les zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards inflammables, et les zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles.
Un élément est particulièrement important : l’arrêté du 8 juillet 2003 définit le « fonctionnement normal » comme la situation dans laquelle les installations sont utilisées conformément à leurs paramètres de conception. Or une opération de maintenance peut précisément conduire à sortir, temporairement, de ces conditions. C’est pourquoi raisonner uniquement à partir du plan de zonage affiché dans l’entreprise peut s’avérer insuffisant lorsqu’une intervention commence.
En maintenance, les conditions de l’installation changent
Prenons un exemple simple. Une canalisation transporte habituellement un produit inflammable dans un circuit fermé. Dans les conditions prévues de fonctionnement, les émissions potentielles ont été identifiées et prises en compte dans l’étude de zonage. Pour intervenir sur une vanne, il faut maintenant arrêter le procédé, isoler une partie du réseau, décomprimer, purger puis ouvrir la canalisation. Alors, la situation n’est plus la même.
Un produit résiduel peut être libéré. Des vapeurs peuvent apparaître à un endroit où elles ne sont normalement pas présentes. La ventilation peut être différente de celle rencontrée pendant la production. Un équipement habituellement fermé devient temporairement ouvert.
Une ATEX temporaire peut ainsi apparaître à l’occasion de l’intervention.
L’INRS attire explicitement l’attention sur ce phénomène : les opérations d’entretien et de maintenance peuvent se dérouler dans ou à proximité d’une zone ATEX, mais elles peuvent également en générer une. Les conditions peuvent alors être dégradées par rapport au fonctionnement normal.
Une zone ATEX temporaire reste une zone à risque
Le caractère provisoire de la situation ne diminue évidemment pas le risque. Quelques minutes peuvent suffire pour réunir simultanément les conditions nécessaires à une explosion : présence d’un combustible, présence d’un comburant, généralement l’oxygène de l’air, et source d’inflammation suffisamment énergétique.
Cette dernière peut elle-même être introduite par l’intervention. Un outil électrique, un équipement de mesure, une opération de meulage ou de soudage, une surface chaude, une étincelle d’origine mécanique ou encore une décharge électrostatique peuvent devenir des sources d’inflammation potentielles.
La maintenance peut donc modifier simultanément la probabilité de formation de l’ATEX et la présence de sources susceptibles de l’enflammer.
C’est précisément la combinaison de ces facteurs que l’évaluation du risque doit prendre en considération. L’article R. 4227-46 du Code du travail impose notamment d’évaluer la probabilité de présence et de persistance d’une atmosphère explosive, mais également la probabilité que des sources d’inflammation deviennent actives et effectives.
Le plan de zonage ne doit donc pas être utilisé comme une photographie immuable
C’est probablement l’un des points essentiels à retenir. Un plan de zonage n’est pas une carte indiquant définitivement où le risque existe et où il n’existe pas. Il traduit une analyse effectuée à partir de substances, d’équipements, de procédés, de sources de dégagement et de conditions déterminées.
Lorsque ces conditions changent, il faut se demander si l’analyse reste valable. La maintenance en fournit une parfaite illustration.
Ouvrir un équipement normalement fermé, modifier momentanément la ventilation, neutraliser un dispositif, effectuer une purge ou introduire un nouvel équipement dans l’environnement de travail peut modifier les hypothèses sur lesquelles repose le zonage. Il ne s’agit donc pas simplement de demander :
« Dans quelle zone ATEX allons-nous intervenir ? »
Une autre question doit être posée :
« L’intervention que nous allons réaliser peut-elle modifier ou créer une zone ATEX ? »
La différence est importante.
Consigner ne signifie pas nécessairement avoir immédiatement supprimé le risque ATEX
L’arrêt d’une installation constitue évidemment une étape essentielle avant de nombreuses opérations de maintenance. Mais arrêt ne signifie pas automatiquement absence d’atmosphère explosive. En effet, des produits peuvent subsister dans une canalisation ou un équipement. Des vapeurs peuvent rester présentes. Des dépôts de poussières combustibles peuvent être remis en suspension pendant un nettoyage ou un démontage.
La mise en sécurité doit donc être pensée en fonction de la réalité du procédé : isolement, consignation, vidange, purge, nettoyage, ventilation, contrôle de l’atmosphère lorsque cela est nécessaire. L’objectif n’est pas simplement d’arrêter la machine. Il est de maîtriser les conditions dans lesquelles l’intervention va réellement avoir lieu.
La réglementation va d’ailleurs très clairement dans ce sens pour les opérations concernées : dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, certaines opérations de maintenance, de mesurage et d’essai sont soumises à une autorisation écrite et aux instructions du chef d’établissement. Lorsque le matériel utilisé n’est pas prévu pour ce type d’emplacement, celui-ci doit préalablement être rendu non dangereux.
Le permis de feu ne constitue qu’une partie de la réponse
Lorsqu’une intervention génère des flammes, des étincelles ou des températures élevées, le permis de feu est naturellement un élément important du dispositif de prévention. Mais il ne doit pas devenir un automatisme documentaire qui remplacerait l’analyse de la situation. Avant l’intervention, il faut comprendre ce qui va être ouvert, démonté ou modifié, quels produits peuvent encore être présents, comment ils peuvent être libérés et quelles sources d’inflammation seront introduites.
Selon les situations, différents documents peuvent formaliser cette préparation : bon d’intervention, permis de feu ou encore plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient. L’INRS insiste sur la nécessité d’une analyse des risques spécifique pour les opérations d’entretien, de maintenance et les travaux par point chaud.
Le document est donc la traduction d’une analyse. Il ne doit pas s’y substituer.
Le cas particulier des entreprises extérieures
La question devient encore plus sensible lorsqu’une entreprise extérieure intervient. Le technicien connaît parfaitement son métier et l’équipement sur lequel il doit travailler. Mais connaît-il aussi le procédé industriel qui l’entoure ? Les substances présentes ? Le zonage ? Les phases transitoires ? Les conditions particulières dans lesquelles une atmosphère explosive pourrait apparaître ?
De son côté, l’exploitant connaît son installation, mais pas nécessairement toutes les conséquences de l’opération technique qui va être réalisée. La prévention repose alors sur la confrontation de ces deux connaissances.
L’INRS recommande d’ailleurs d’associer les entreprises extérieures le plus en amont possible à la définition des mesures de prévention lorsque leur expertise technique peut contribuer à l’analyse de l’intervention. En matière d’ATEX, cette coordination n’est pas une formalité administrative. Elle participe directement à la compréhension du risque.
Et lorsque l’opération de maintenance devient récurrente ?
Une autre situation mérite une attention particulière. Une opération initialement considérée comme exceptionnelle peut finalement être réalisée chaque semaine, chaque mois ou plusieurs fois par an. À ce stade, continuer à la considérer comme un événement totalement extérieur au fonctionnement de l’installation peut devenir problématique.
L’INRS indique que, pour les opérations récurrentes d’entretien ou de maintenance, les ATEX temporaires doivent être prises en compte dans le fonctionnement normal de l’installation et apparaître dans son zonage. C’est une distinction importante.
Le retour d’expérience de la maintenance peut donc conduire à réinterroger l’étude ATEX elle-même.
La maintenance est un excellent test de maturité de la démarche ATEX
Une démarche ATEX robuste ne se juge pas uniquement à la présence d’un DRPCE, d’un plan de zonage ou d’équipements portant le marquage approprié. Elle se mesure aussi à la capacité de l’organisation à gérer les situations dans lesquelles le procédé sort temporairement de son fonctionnement habituel.
Les équipes savent-elles identifier qu’une intervention modifie les conditions ayant servi au zonage ? Les opérateurs et les mainteneurs partagent-ils la même compréhension du risque ? Les entreprises extérieures disposent-elles des informations nécessaires ? Les opérations récurrentes ont-elles été intégrées à l’analyse ? Les procédures correspondent-elles encore à ce qui se passe réellement sur le terrain ?
Ce sont souvent ces questions très concrètes qui permettent de mesurer la qualité réelle de la prévention.
En ATEX, le risque ne s’arrête pas avec la production
L’arrêt d’une installation peut donner l’impression que le danger diminue. En matière d’atmosphères explosives, ce n’est pas toujours aussi simple. Une opération de maintenance peut modifier les conditions de présence du produit inflammable ou combustible, créer de nouveaux dégagements et introduire simultanément de nouvelles sources d’inflammation.
C’est pourquoi l’ATEX doit être envisagée comme une démarche dynamique, capable de prendre en compte les différentes phases de vie d’une installation et pas seulement son fonctionnement nominal. Chez A2SE Conseil, cette approche terrain est au cœur de l’analyse du risque ATEX : comprendre le procédé, identifier les situations réellement rencontrées et faire correspondre l’évaluation des risques à la réalité des installations et des interventions. Car une zone ATEX n’est pas seulement un emplacement dessiné sur un plan.
C’est d’abord le résultat de conditions physiques qui, elles, peuvent changer.
Sources :
• Légifrance : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
• INRS : Zonage et marquage des appareils ATEX
• INRS : Entreprises extérieures : Mesures de prévention préalables à l’intervention