Une réforme annoncée mais encore en cours
En décembre 2025, un dossier de presse du ministère du Travail a confirmé une volonté claire : inscrire dans le Code du travail l’obligation de mettre à jour le DUERP après tout accident du travail grave ou mortel. Le texte doit encore être examiné par le Conseil d’État avant publication, mais la trajectoire est désormais posée.
À première vue, la mesure pourrait apparaître comme une nouvelle contrainte réglementaire. Pourtant, elle s’inscrit davantage dans une logique de clarification que de transformation profonde. En effet, le droit actuel prévoit déjà que le DUERP doit être actualisé dès lors qu’une « information nouvelle » relative à un risque est identifiée. Or, un accident du travail constitue précisément ce type d’information.
Autrement dit, ce que la réforme propose d’introduire noir sur blanc existe déjà dans les faits. La différence tient à la formalisation explicite de cette exigence, qui viendrait réduire les marges d’interprétation et faciliter les contrôles.
Une obligation déjà présente… mais insuffisamment appliquée
Dans la pratique, de nombreuses entreprises peinent encore à intégrer pleinement le retour d’expérience dans leur démarche de prévention. Le DUERP est parfois perçu comme un document figé, mis à jour à échéance réglementaire, mais rarement mobilisé comme un véritable outil de pilotage du risque.
Pourtant, la logique réglementaire est claire : chaque événement, chaque incident, chaque accident doit alimenter la réflexion sur les risques. Le DUERP n’est pas un simple inventaire, mais une photographie évolutive des dangers auxquels sont exposés les salariés.
Cette exigence prend d’autant plus de sens que l’accidentologie industrielle montre régulièrement le poids des défaillances organisationnelles. Les analyses menées à l’échelle nationale soulignent que les causes humaines et organisationnelles sont fréquemment en jeu, bien au-delà des seules défaillances techniques . Dans ce contexte, ne pas exploiter pleinement un accident revient à se priver d’un levier majeur d’amélioration.
Mettre à jour ne signifie pas forcément modifier
Un point mérite d’être clarifié, car il est souvent source de confusion : mettre à jour le DUERP ne signifie pas systématiquement le modifier.
Après un accident, l’entreprise doit analyser les causes, évaluer si les risques avaient été correctement identifiés et si les mesures de prévention étaient adaptées. Il est tout à fait possible que cette analyse conduise à la conclusion qu’aucune modification n’est nécessaire.
Dans ce cas, la mise à jour consiste à tracer cette analyse, à la dater et à l’archiver. Cette formalisation est essentielle, car elle démontre que l’événement a bien été pris en compte dans la démarche de prévention. À l’inverse, l’absence de trace constitue souvent un point de fragilité en cas de contrôle ou d’enquête.
Une évolution cohérente avec les principes de prévention
Cette future évolution réglementaire s’inscrit dans une logique plus large de renforcement de la culture de prévention. Elle rejoint les principes fondamentaux du management des risques, notamment dans les environnements industriels à enjeux élevés comme les installations classées ou les zones ATEX.
Dans ces contextes, le retour d’expérience n’est pas une option, mais un pilier. Chaque incident, même mineur, peut révéler une faiblesse du système : défaut de conception, organisation inadaptée, formation insuffisante ou procédures incomplètes. L’analyse post-accident permet de revisiter les scénarios de risque, de questionner les hypothèses initiales et d’ajuster les mesures de maîtrise.
Ce travail dépasse largement la simple mise à jour documentaire. Il engage l’ensemble de l’organisation, depuis le terrain jusqu’à la direction, dans une démarche d’amélioration continue.
Un enjeu de traçabilité et de responsabilité
Au-delà de la prévention, la réforme vise également à renforcer la traçabilité des actions menées après un accident. Dans un contexte où la responsabilité de l’employeur est de plus en plus scrutée, la capacité à démontrer que les risques ont été réévalués constitue un élément déterminant.
L’inscription explicite de cette obligation dans le Code du travail facilitera le travail des inspecteurs et des juridictions. Elle rendra plus difficile toute contestation sur l’absence de mise à jour du DUERP après un événement grave.
Pour les entreprises, cela implique de structurer davantage leur processus post-accident : analyse des causes, révision des risques, mise à jour des documents, suivi des actions. Cette formalisation est aussi une opportunité de professionnaliser la gestion du retour d’expérience.
Le DUERP, un outil vivant au cœur de la prévention
Cette évolution réglementaire rappelle une évidence souvent oubliée : le DUERP n’est pas une formalité administrative, mais un outil stratégique.
Sa pertinence repose sur sa capacité à évoluer en fonction de la réalité du terrain. Chaque accident, chaque presque-accident, chaque anomalie doit contribuer à enrichir la compréhension des risques et à renforcer les dispositifs de prévention.
Rendre explicite l’obligation de mise à jour après un accident grave ne changera pas fondamentalement la règle. En revanche, cela pourrait transformer les pratiques en incitant les entreprises à utiliser pleinement le DUERP comme un outil vivant, au service de la sécurité des salariés.
Article rédigé le 27.04.26 par
Sébastien Taraud