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Qu’est-ce que le DRPCE ?

Dans les secteurs industriels à forte exposition (chimie, agroalimentaire, énergie, déchets…), le risque d’explosion est bien réel. Dès lors qu’une atmosphère explosive (ATEX) peut se former, la loi impose la rédaction d’un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE).

Ce document est un outil réglementaire et technique essentiel pour protéger les travailleurs, garantir la conformité des installations et réduire les risques industriels.

Le DRPCE : une obligation réglementaire

Le DRPCE s’inscrit dans le cadre de la directive ATEX 1999/92/CE, transposée en droit français via les articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail.

👉 Toute entreprise exposée à un risque ATEX doit rédiger un DRPCE, le tenir à jour et pouvoir le présenter en cas de contrôle.

À quoi sert un DRPCE ?

Un DRPCE bien conçu permet de :

Évaluer et maîtriser les risques d’explosion ;
Délimiter les zones ATEX sur site (zonage ATEX) ;
Définir les mesures de prévention et de protection ;
Vérifier la conformité des équipements certifiés ATEX ;
Informer et former les salariés concernés ;
Répondre aux exigences de l’inspection du travail, des assureurs ou des partenaires industriels.

Les 8 points clés à observer dans un DRPCE

1. Identification et évaluation des risques d’explosion

Recenser les substances inflammables, procédés critiques et conditions favorisant les ATEX.
Mettre à jour l’évaluation lors de toute modification du site, produit ou organisation.

2. Classement des zones à risque (Zonage ATEX)

Délimiter les zones 0, 1, 2 (gaz/vapeurs) et 20, 21, 22 (poussières).
Préciser les volumes concernés et leur localisation via un plan clair.

3. Mesures de prévention et de protection

Supprimer les sources d’inflammation : matériel antidéflagrant, mise à la terre…
Limiter les effets d’une explosion : détection, décompression, confinement.
Assurer un suivi de l’efficacité de ces mesures dans le temps.

4. Adéquation des équipements et matériels

Utiliser des équipements conformes ATEX, adaptés à la zone et au type d’atmosphère.
Vérifier également les matériels non électriques et temporaires (maintenance, sous-traitance).

5. Procédures et consignes

Formaliser les procédures avant intervention en zones ATEX.
Afficher la signalisation obligatoire avec pictogrammes ATEX normalisés.

6. Formation et information du personnel

Former tout le personnel exposé, y compris les intervenants externes.
Garantir une compréhension claire des risques et mesures de prévention.

7. Suivi, validation et amélioration continue

Mettre en œuvre un plan d’action avec traçabilité des actions correctives.
Réaliser des vérifications régulières et actualiser le DRPCE au moins chaque année.

8. Intégration au document unique (DUERP)

Le DRPCE s’intègre au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Il doit être soumis à l’avis des représentants du personnel (CSE).

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Article rédigé le 03.06.25 par

Sébastien Taraud