Réglementaire

Déclaration des accidents et incidents en ICPE : la dématérialisation obligatoire dès 2026

La réglementation environnementale évolue pour simplifier les démarches des exploitants et renforcer la traçabilité des événements industriels. Avec le décret n° 2025-804 du 11 août 2025, une étape importante est franchie : à compter du 1er janvier 2026, la déclaration des accidents et incidents survenant dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devra obligatoirement se faire par voie dématérialisé.

Un portail dédié ouvert dès octobre 2025

Pour anticiper cette obligation, le site de télé-déclaration ouvrira dès le 1er octobre 2025. Les exploitants pourront ainsi prendre en main l’outil et tester ses fonctionnalités.

Ce portail a été conçu en concertation avec les industriels : des tests pilotes ont eu lieu en mai 2025 avec des exploitants et des fédérations professionnelles, afin d’intégrer leurs retours et d’assurer une ergonomie adaptée au terrain.

Quels avantages pour les exploitants ?

La dématérialisation ne doit pas être perçue comme une contrainte supplémentaire, mais comme une opportunité de simplification et d’efficacité :

Gain de temps administratif : plus de formulaires papier à transmettre à l’inspection des installations classées.

Fiabilité et traçabilité : chaque déclaration est enregistrée dans une base unique, facilitant le suivi et l’analyse.

Retour d’expérience amélioré : les données intégrées alimenteront la base ARIA du BARPI, contribuant à renforcer la prévention des risques au niveau national.

Quels impacts pour la gestion des risques industriels ?

Au-delà de l’obligation réglementaire, cette évolution peut devenir un levier de culture sécurité. En intégrant la télé-déclaration dans vos procédures internes, vous pouvez :

améliorer vos démarches de retour d’expérience accidentologique,

renforcer vos plans de prévention, vos zonages ATEX et vos DRPCE,

anticiper les contrôles de l’inspection des installations classées avec des données fiables et centralisées.

Comment s’y préparer dès maintenant ?

Former vos équipes aux critères de caractérisation des événements (distinction incident/accident selon la méthodologie DGPR).

Mettre à jour vos procédures internes pour intégrer la dématérialisation.

Tester l’outil dès octobre 2025 pour éviter toute difficulté à l’échéance réglementaire de janvier 2026.

Nous vous accompagnons dans cette transition : audit de vos procédures, mise en conformité réglementaire, mise à jour du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), formations de vos équipes aux obligations ICPE et ATEX.

👉 Contactez-nous pour anticiper ces évolutions et transformer cette obligation en véritable outil de prévention et de performance.