Directive ATEX 2014-34-UE : ce qu’il faut savoir

Depuis l’année dernière déjà, la nouvelle directive ATEX 2014/34/UE a remplacé la directive ATEX 94/9/CE abrogée depuis le 20 avril 2016. Que faut-il retenir de cette modification ?

Tous concernés par la déclaration de conformité !

Tous les corps de métiers sont impactés par la déclaration de conformité ATEX. Les bureaux d’études, les acheteurs et revendeurs de matériel, les utilisateurs, les installateurs ainsi que les personnels qui assurent la maintenance des équipements : tous doivent prendre connaissances des modifications induites par cette nouvelle directive.

Désormais, les revendeurs de matériel sont considérés comme s’ils étaient des fabricants, du point de leur responsabilité face à la déclaration de conformité. Ils devront donner la preuve que la déclaration de conformité de leur matériel est bien conforme à la directive ATEX 2014/34/UE.

Grâce à son expertise et sa maîtrise du sujet ATEX, A2SE Conseil peut vous accompagner vers la conformité ATEX, cela depuis la conception (bureaux d’étude), jusqu’à l’installation et la maintenance de matériel ATEX, en passant par l’achat, la revente et l’utilisation. Il existe 688 normes de conception et nous savons adapter nos réponses à votre secteur d’activité et votre équipement. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes.

Le délais d’adaptation à la directive ATEX 2014-34-UE

Pour l’instant, c’est la date de mise sur le marché qui prévaut. C’est à dire que tout le matériel mis sur le marché avant le 20 avril 2016 et dont la déclaration de conformité correspond à la directive 94/9/CE, est en règle. Encore faut-il que le matériel n’ait pas été modifié de quelque manière que ce soit.
En revanche, tout le matériel ATEX mis sur le marché après le 20 avril 2016 doit impérativement être conforme à la directive 2014/34/UE.

La directive : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:32014L0034