Formation Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – Concepteurs et encadrants

1 – Les réseaux implantés en France, les travaux et les dommages causés aux réseaux, pourquoi la réforme ?

• Pourquoi une réforme ?
• Rôles et responsabilités des différents acteurs
• Les différents réseaux (sensibles et non sensibles), leur positionnement dans une tranchée
• La particularité des travaux sur le domaine ferroviaire

2 – L’essentiel de la réglementation

• Les travaux concernés par la réglementation DT-DICT
• Les obligations de la maitrise d’ouvrage et la délégation possible à la maîtrise d’œuvre (suivant la norme XPS 70-003-5)
• Les nouvelles exigences cartographiques : le géo-référencement, la classe de précision des plans
• Les 4 nouvelles procédures (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU)
• La réponse à la DT ou la DICT apportée par l’exploitant
• Les nouvelles obligations en cas de plans imprécis : Investigations Complémentaires (IC) en phase études et Opérations de Localisation (OL) en phase démarrage du chantier par « l’exécutant des travaux » (= l’entreprise)
• De nouvelles obligations concernant « le marquage-piquetage »

3 – La vie du chantier, les réflexes à avoir

• Le Guide Technique fascicule 2 version 3 de 01/2020 relatif aux interventions à proximité des réseaux
• L’arrêt de travaux : rôle du Maître d’Ouvrage, Maître d’Œuvre, exécutant des travaux
• Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation

• La fin du chantier : la réalisation du plan de récolement des réseaux – Règle de prévention : règle des 4A

4- L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

• Qui doit en disposer ? Son délai de validité ? – Comment se passe le test AIPR ?

–> Préparation au QCM – QCM blanc avec mise en situation