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Formation Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – Concepteurs et encadrants

Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) – Concepteurs et encadrants

Programme

1 – Les réseaux implantés en France, les travaux et les dommages causés aux réseaux, pourquoi la réforme ?

• Pourquoi une réforme ?
• Rôles et responsabilités des différents acteurs
• Les différents réseaux (sensibles et non sensibles), leur positionnement dans une tranchée
• La particularité des travaux sur le domaine ferroviaire

2 – L’essentiel de la réglementation

• Les travaux concernés par la réglementation DT-DICT
• Les obligations de la maitrise d’ouvrage et la délégation possible à la maîtrise d’œuvre (suivant la norme XPS 70-003-5)
• Les nouvelles exigences cartographiques : le géo-référencement, la classe de précision des plans
• Les 4 nouvelles procédures (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU)
• La réponse à la DT ou la DICT apportée par l’exploitant
• Les nouvelles obligations en cas de plans imprécis : Investigations Complémentaires (IC) en phase études et Opérations de Localisation (OL) en phase démarrage du chantier par “l’exécutant des travaux” (= l’entreprise)
• De nouvelles obligations concernant “le marquage-piquetage”

3 – La vie du chantier, les réflexes à avoir

• Le Guide Technique fascicule 2 version 3 de 01/2020 relatif aux interventions à proximité des réseaux
• L’arrêt de travaux : rôle du Maître d’Ouvrage, Maître d’Œuvre, exécutant des travaux
• Cas de dommage sur un réseau : constat contradictoire imposé par la réglementation

• La fin du chantier : la réalisation du plan de récolement des réseaux – Règle de prévention : règle des 4A

4- L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)

• Qui doit en disposer ? Son délai de validité ? – Comment se passe le test AIPR ?

–> Préparation au QCM – QCM blanc avec mise en situation

Détails

Objectifs

    Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions (dont celle du 01/01/2020), connaitre les responsabilités des différents acteurs : RESPONSABLE DE PROJET, EXPLOITANT DE RÉSEAUX, EXÉCUTANTS DE TRAVAUX, comprendre les obligations induites par la nouvelle réglementation, préparer le personnel de l’employeur au QCM leur permettant d’obtenir l’attestation de compétences prévue par la réglementation et donc permettre aux employeurs de délivrer l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Public

• Concepteurs : maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvres (publics et privés), géomètres et entreprises de détection de réseaux enterrés. Personnels de bureaux d’études des entreprises de Travaux Publics ayant des marchés “études et travaux”.

• Encadrants : personnels encadrants de travaux (publics et privés)

Durée

• 1 journée – 7 heures (dont 1h de test)
• 1.5 jour pour un public non initié

Validation

Attestation de compétence délivrée à l’issue de l’examen AIPR.